Question orale lors du conseil municipal du 15 janvier 2018 et réponse de la mairie
M. CONTE : Ma question orale porte sur les financements des budgets des Conseils communaux.
Au cours du présent Conseil, la délibération n° 13 a fourni des informations sur le bilan d’activité de l’année 2017 des conseils communaux.
Il est louable de tenter de mettre en œuvre une forme, certes, politiquement très encadrée de démocratie participative depuis 2003.
Depuis 2014, les cinq conseils communaux bénéficient d’un budget annuel de 20 000 € chacun, soit au total 100 000 €. Ces montants budgétaires, ainsi que leur utilisation, ont suscité chez moi un certain nombre d’interrogations et de suggestions.
Premièrement, 18 % du budget global n’ont pas été utilisés. Cela signifie qu’en 2017, le budget réel alloué aux conseils communaux s’est élevé à 82 000 € au lieu des 100 000 annoncés officiellement. Cette rectification sera, je n’en doute pas, effectuée dans les vecteurs de communication de la mairie.
Deuxièmement, les projets financés mériteraient d’être mieux définis et explicités, de sorte que les élus, ainsi que la population, puissent pleinement apprécier les choix opérés.
Troisièmement, à ce propos, un rapport annuel d’activité reprenant les utilisations détaillées du budget serait judicieux.
Quatrièmement, concernant les utilisations, les dépenses apparaissent très variées, allant de l’investissement au fonctionnement.
a) Sachant que la Ville consacre maintenant 200 000 € et bientôt 340 900 € au financement de projets initiés par la population, on peut se demander quelle place reste-t-il à des projets d’investissement, en théorie beaucoup plus restreints géographiquement ?
Les investissements des conseils communaux se trouvent coincés entre les investissements de la mairie et ceux initiés directement par la population.
Quelle devient alors leur rationalité ?
Je n’ose penser que leur maintien répondrait à des objectifs clientélistes.
b) Concernant les dépenses de fonctionnement, le Conseil Communal se trouve en concurrence avec la mairie et les comités de quartier, qui œuvrent de façon importante et efficace pour assurer l’animation, la solidarité et la cohésion de nos quartiers.
Pour assurer la cohérence du dispositif global (mairie, conseils communaux, comités de quartier), il serait utile de définir précisément, dans une charte par exemple, les types de dépenses de fonctionnement susceptibles d’être financés par les conseils communaux.
Cinquièmement, au total, il serait sans doute judicieux de redéfinir la politique de la Ville en tenant compte de tous les acteurs, nouveaux et anciens, afin d’en définir leur rôle et d’en coordonner les actions. Cela permettrait aussi d’initier un processus qui permette à certains acteurs de sortir progressivement d’une simple logique de guichet.
M. LE MAIRE : Mme FABRE-TABOURIN va vous répondre M. CONTE.
Mme FABRE-TABOURIN : Je vous remercie de vos observations M. CONTE. Je n’ai en effet pas relevé beaucoup d’interrogations dans votre intervention. Elles sont au nombre de trois, si j’ai bien tout suivi. Ainsi, vous ne demandez pas de le faire, mais vous êtes sûr que nous rectifierons notre communication sur le budget alloué aux conseils communaux. Je crois pouvoir aisément vous rassurer et vous affirmer que comme à l’accoutumée, nous communiquerons en toute transparence autour de ce budget. D’autant que je trouve, à titre personnel, tout à fait rassurant, que les conseillers communaux n’éprouvent pas le besoin d’utiliser tout le budget qui leur est alloué vaille que vaille.
Ensuite, vous nous interrogez sur la rationalité des investissements des conseils communaux que vous voyez coincés entre les investissements municipaux et ceux générés par la votation des habitants dans le cadre du budget participatif, si là encore, j’ai bien tout suivi. Vous me donnez le sentiment de considérer que nous devrions, au-delà de l’encadrement technique de ces dépenses, les valider en quelque sorte. Permettez-moi de vous rappeler que ce n’est pas du tout dans cet esprit que notre commune s’est engagée dans notre politique de participation citoyenne. Vous vous en souvenez, nous avons adopté à l’unanimité la charte des conseils communaux par délibération en juillet 2014. Ce document définit les missions, les périmètres, le fonctionnement et les moyens de nos cinq conseils communaux. Ainsi, cette charte prévoit qu’ils relaient l’information municipale au plus près des quartiers, consultent les habitants sur des projets concernant leur quartier ou ayant une incidence sur son avenir, animent et encouragent la participation et font des propositions sur des questions concernant les quartiers et sur l’amélioration des services publics locaux. Compte tenu de ces objectifs, il était judicieux d’attribuer un budget aux conseils communaux, afin de leur permettre de réaliser des projets ou actions visant à améliorer le cadre de vie ou des animations cherchant à renforcer le lien social.
En ce qui concerne l’utilisation des moyens financiers, il est clairement indiqué dans la charte qu’il appartient aux différents conseils communaux de définir leurs priorités. Ainsi, chaque Conseil Communal peut avoir l’initiative de définir ses propres objectifs et ses domaines d’intervention. Cette charte a pour but de permettre aux membres du Conseil Communal d’avoir le plus d’initiatives possible et de ne pas les contraindre sur des perspectives d’action par manque de moyens. Cette charte prévoit également que l’activité des conseils communaux soit évaluée chaque année sous forme d’un bilan annuel d’activité qui vous a été présenté ce soir. Toute suggestion pour rendre ce document plus complet et plus précis pour retranscrire l’activité des conseils communaux est la bienvenue. Ainsi, une présentation plus développée des projets financiers par chaque conseil pourrait être réalisée lors du prochain bilan 2018. De même, il pourrait mieux faire ressortir les thématiques abordées, les publics visés, etc. Dans un souci de transparence et afin de porter à la connaissance du plus grand nombre les activités des conseils communaux, l’ensemble des comptes rendus des réunions restreintes et publiques sont en ligne sur le site de la Ville, libre à chacun de les consulter et de faire part de ses observations sur la messagerie de chaque conseil, ccnord@talence.fr, etc. en fonction du nom du Conseil Communal.
Enfin, parce que nous sommes décidés à aller encore plus loin, à compléter l’éventail des dispositifs permettant d’inciter les Talençais à s’investir et à participer à la vie de notre ville, nous avons mis en place un budget participatif. Je n’ai donc pas du tout la même vision que vous. L’action de nos conseils communaux et les projets retenus par les Talençais dans le cadre du budget participatif sont parfaitement compatibles et ne se concurrencent pas. Les deux favorisent l’engagement des habitants dans le débat public, l’émergence de nouvelles idées et de pratiques qui vont faire la ville de demain. Enfin, les projets, les dépenses ou les financements accordés par les conseils communaux pour assurer l’animation, la solidarité et la cohésion de nos quartiers sont pleinement de sa compétence. Ils ne se substituent en aucun cas aux comités de quartier qui, d’ailleurs, sont présents au sein du collège des forces vives des conseils communaux. Les activités d’animation soutenues par les conseils communaux le sont toujours en appui des comités de quartier, qui sont bien souvent à l’initiative de celles-ci. Il s’agit de projets coconstruits.
Par ailleurs, lorsqu’un Conseil Communal souhaite apporter une aide financière sous la forme d’une subvention, celle-ci est systématiquement présentée et votée en Conseil Municipal. Ainsi, l’assemblée municipale a le moyen de vérifier comment les conseils communaux font usage de leur budget. Le soutien du Conseil Communal se fait avec l’accord du Conseil Municipal.
Au vu de ces observations, le bilan 2018 cherchera à être plus étoffé dans le descriptif du budget utilisé par chaque Conseil Communal, afin de répondre à ces interrogations légitimes concernant l’usage des finances publiques.
Je vous remercie.
M. CONTE : Je remercie Madame FABRE-TABOURIN pour toutes ces précisions et toutes les améliorations qu’elle propose. Mais, je voudrais dire que je suis très favorable au principe de la démocratie participative. Mais, à Talence comme en France, une des spécialités de la classe politique est la pâtisserie. Et plus précisément le mille-feuilles ! Alors, j’ai une question qui a été abordée tout à l’heure sur la mutualisation. Ne pensez-vous pas qu’il serait possible d’évaluer les avantages d’une mutualisation ?
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